J.O. 154 du 3 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juillet 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOP0500443A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 avril 2005, aux fonctions de directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne exercées par Mme Enjalbert (Isabelle), administratrice civile hors classe.